Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société HORELYA, SASU au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé 152 rue des Charmes, 45590 Saint-Cyr-en-Val, France, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 939 895 512, n° de TVA intracommunautaire FR47 939 895 512 (ci-après « HORELYA »).
Contact : horelyaparfums@gmail.com – 01 89 62 96 25.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site horelya.fr (ci-après le « Site ») entre HORELYA et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. HORELYA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
HORELYA propose à la vente des parfums d’intérieur, bougies parfumées, coffrets et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits (contenance, composition olfactive, format, précautions d’emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Les parfums d’intérieur et bougies doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur emballage (tenir hors de portée des enfants, ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, ne pas vaporiser vers une flamme ou sur la peau, etc.).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. HORELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le Site.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total et accepté les présentes CGV. La commande vaut obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat de vente est formé à la réception de cette confirmation. HORELYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable comptant, au jour de la commande, par l’un des moyens proposés sur le Site : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou paiement fractionné Klarna. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement ; HORELYA n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. En cas de paiement fractionné, les conditions du prestataire concerné s’appliquent en complément.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays proposés lors de la commande. Les modes de livraison, frais et délais estimés sont précisés avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint HORELYA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) à horelyaparfums@gmail.com dans les meilleurs délais, photos à l’appui, afin de faciliter le traitement de sa demande. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée ; ils restent à la charge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. HORELYA étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, le Client informe HORELYA de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à horelyaparfums@gmail.com ou par courrier au siège social, en utilisant s’il le souhaite le formulaire de rétractation ci-dessous. Il retourne ensuite les produits, dans leur emballage d’origine et en bon état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont pris en charge par HORELYA selon les modalités communiquées au Client lors de sa demande.
HORELYA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple, un parfum d’intérieur largement utilisé ou une bougie allumée).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter) :
À l’attention de HORELYA, 152 rue des Charmes, 45590 Saint-Cyr-en-Val – horelyaparfums@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à horelyaparfums@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
HORELYA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du Client, ni des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux consignes de sécurité.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à horelyaparfums@gmail.com. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marque HORELYA, noms des créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Service client, médiation et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à horelyaparfums@gmail.com ou au 01 89 62 96 25.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à HORELYA, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à horelyaparfums@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.